Mise en œuvre du dispositif PVD + : Missions d’animation et d’ingénieries techniques et financières pour l’accès des collectivités du programme Petites Villes de Demain (PVD) aux financements « verts »

Dernière mise à jour : 17/03/23

Date de mise en ligne: 17/02/23
Date de clôture: 03/04/23 11:30 (2 jours)
Catégorie principale: Service
Code du marché: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Organisme acheteur: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (75007 - PARIS 7)
Source: lien direct
Objet: Mise en œuvre du dispositif PVD + : Missions d’animation et d’ingénieries techniques et financières pour l’accès des collectivités du programme Petites Villes de Demain (PVD) aux financements « verts »
Documents: Réglement de consultation

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Dossier de consultation

20235028 DCE PVD .zip (3,9 Mo)

20235028 - RC VF.pdf (461,6 Ko)
20235028 - Annexe 3 au CCAP Obligation_.... (193,5 Ko)
20235028 - CCAP VF.pdf (548,8 Ko)
20235028 - Annexe 2 au CCAP-RSSIPS.pdf (233,0 Ko)
20235028 - Annexe RC Cadre de rponse.pd... (85,8 Ko)
20235028 - Annexe 1 au CCAP - RGPD.pdf (162,1 Ko)
20235028 - CCTP PVD+ V14.02.23.pdf (568,6 Ko)
AE
- 2023502804 - Acte d'engagement Lot 4.doc... (284,8 Ko)
- 2023502803 - Acte d'engagement Lot 3.doc... (287,0 Ko)
- 2023502802 - Acte d'engagement Lot 2.doc... (286,9 Ko)
- 2023502805 - Acte d'engagement Lot 5.doc... (286,2 Ko)
- 2023502801 - Acte d'engagement Lot 1.doc... (286,8 Ko)
Annexes financires
- 2023502805 - Annexe financire Lot 5.xls... (43,5 Ko)
- 2023502801 - Annexe financire Lot 1.xls... (48,4 Ko)
- 2023502804 - Annexe financire Lot 4.xls... (48,7 Ko)
- 2023502802 - Annexe financire Lot 2.xls... (48,7 Ko)
- 2023502803 - Annexe financire Lot 3.xls... (48,8 Ko)

Ingénieries techniques et financières : Périmètre Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion
Ingénieries techniques et financières : Périmètre Bretagne, Normandie, Hauts-de-France, Ile-de-France, Grand Est
Ingénieries techniques et financières : Périmètre Centre-Val de Loire, Bourgogne, Franche-Comté, Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes Côtes d’Azur, Corse
Ingénieries techniques et financières : Périmètre Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Appui à l’animation et à la coordination du dispositif PVD+ (Territoire national métropole et DROM)

Réservé aux abonnés