Concession de licence de la marque "Dax, la feria !" et des visuels de l’évènement de la Feria et Toros y Salsa

Dernière mise à jour : 17/03/23

Date de mise en ligne: 25/02/23
Date de clôture: 03/04/23 12:00 (8 jours)
Catégorie principale: Service
Code du marché: Autres services
Organisme acheteur: Commune de DAX (40100 - DAX)
Source: lien direct
Objet: Le marché a pour objet la concession de la licence (exploité depuis 11ans) et l'exploitation commerciale pendant toute la durée du marché de la marque « Dax, la Feria ! » et des visuels de l’événement Feria et Toros y Salsa, propriétés de la Ville de Dax, uniquement en ce qui concerne les produits correspondants aux classes 18, 21, 24, 25 et 33.
Documents: Réglement de consultation

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Dossier de consultation

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Acted_engagement Lot 01.doc (109,1 Ko)
CCP 23029.pdf (313,1 Ko)
Acted_engagement Lot 02.doc (109,1 Ko)
Cadre du mmoire technique- Lot 03.doc (50,2 Ko)
Cadre du mmoire technique Lots01et02.do... (53,8 Ko)
RC.pdf (256,7 Ko)
oqoscguh.xml (145,5 Ko)
Acted_engagement Lot 03.doc (109,6 Ko)
DUME(8).doc (109,6 Ko)
Annexes
- CERTIFICAT RENOUVELLEMENT DAX LA FERIA G... (110,3 Ko)
- CERTIFICAT RENOUVELLEMENT DAX LA FERIA N... (108,1 Ko)
- bopi_FR3755407.pdf (239,9 Ko)
- bopi_FR3755381.pdf (269,0 Ko)
- Export_Portail_Data_DAX_LA_FERIA__Du_07-... (109,7 Ko)
- Export_Portail_Data_DAX_LA_FERIA__Du_07-... (104,5 Ko)

Concession de licence et exploitation commerciale de la marque « Dax, la Feria ! » et du visuel de l’évènement Feria et Toros y Salsa pour des produits correspondants aux classes 24 et 25
Concession de licence et exploitation commerciale de la marque « Dax, la Feria ! » et du visuel de l’évènement Feria et Toros y Salsa pour des produits correspondants aux classes 18 et 21
Concession de licence et exploitation commerciale de la marque « Dax, la Feria ! » et des visuels de l’évènement Feria et Toros y Salsa pour le marquage de boissons alcoolisés à l'exception des bières correspondants à la classe 33

Réservé aux abonnés