Assurances
Dernière mise à jour : 17/03/23
- Date de mise en ligne
- 02/03/23
- Date de clôture
- 30/03/23 16:00 (4 jours)
- Catégorie principale
- Service
- Code du marché
- Services d'assurance
- Organisme acheteur
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT (22440 - PLOUFRAGAN)
- Source
- lien direct
- Objet
- l'objet du marché est de permettre à Terres d'Armor Habitat; agissant en qualité de souscripteur de couvrir ses risques en assurances
- Documents
-
-
Réglement de consultation
-
Dossier de consultation
DCE.zip
(10,8 Mo)
-
DCE publi
-
00 Sinistralit
Allotissement
-
Dommages aux biens, bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
-
Responsabilité civile générale
-
Responsabilité civile des dirigeants
-
Flotte automobile
-
Risques statutaires
-
Individuelle accident
-
Protection juridique de l'OPH - Protection juridique des agents et des administrateurs
-
Assurances des risques cyber
Bourse à la cotraitance
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