Réalisation d’analyse d’impact (AIPD) et prestations complémentaires à la sécurisation des données à caractère personnel et la conformité au RGPD dans le cadre du projet d’espace numérique de travail « ÉCLAT-BFC »

Dernière mise à jour : 17/03/23

Date de mise en ligne: 03/03/23
Date de clôture: 24/03/23 17:00 (Cloturé)
Catégorie principale: Service
Code du marché: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Organisme acheteur: Région Bourgogne-Franche-Comté (25031 - BESANCON)
Objet: Réalisation d’analyse d’impact (AIPD) et prestations complémentaires à la sécurisation des données à caractère personnel et la conformité au RGPD dans le cadre du projet d’espace numérique de travail « ÉCLAT-BFC »
Documents: Réglement de consultation

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Dossier de consultation

DCE mis en ligne le 3 mars 2023.zip (1,2 Mo)

6. Formulaire DC1.doc (131,1 Ko)
7. Formulaire DC2.doc (177,2 Ko)
2. Acte d'engagement.docx (101,9 Ko)
3. CCP.pdf (166,9 Ko)
5. Annexe la candidature.doc (34,8 Ko)
1. Rglement de consultation.pdf (407,2 Ko)
4. Cadre de rponse BPU et DQE.xlsx (20,4 Ko)
8. Formulaire DC4.doc (188,9 Ko)